La présidente de la cour des comptes Ismath Bio Tchané Mamadou a été officiellement investie dans ses fonctions, vendredi 7 mai 2021. C’était au cours d’une cérémonie solennelle de prestation de serment présidée par le Chef de l’État Patrice Talon.
Après sa nomination le 28 Avril dernier, Ismath Bio Tchané Mamadou à prêté serment, vendredi 7 mai 2021. C’était au cœur d’une cérémonie solennelle qui s’est déroulée à l’annexe de la présidence en présence des présidents des institutions de la République. A l’entame de la cérémonie, la Secrétaire Générale de la Cour Suprême, le Professeur Dandi GNAMOU a procédé à la lecture de l’article 19 alinéa 1-3 de la loi organique N°2020-38 du 11 février 2021 sur la Cour des comptes. S’en est suivie, la lecture par le Secrétaire Général du Gouvernement, Monsieur Edouard A. OUIN-OURO, du Décret N° 2021-182 du 28 avril 2021, portant nomination de Mme Ismath BIO TCHANÉ MAMADOU, en qualité de Président de la Cour des comptes. Dans sa prestation de serment, Madame Ismath BIO TCHANÉ MAMADOU a juré de bien et fidèlement remplir sa fonction, de l’exercer en toute impartialité, dans le respect des lois, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence de la Cour, et de se conduire en tout comme un digne et loyal magistrat. Le Chef de l’État, après avoir pris acte du serment, a prodigué quelques conseils au tout premier président de la Cour des comptes tout en rappelant à l’assistance, les atouts de Madame Ismath BIO TCHANÉ MAMADOU qui ont milité en faveur de son choix à la tête de cette nouvelle Institution. Avant cette promotion, Ismath Bio Tchané était la présidente de la chambre des comptes de la cour suprême.
Les prérogatives de la Cour des comptes
Conformément aux dispositions de la Loi N°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin telle que révisée par la Loi N°2019-40 du 4 novembre 2019 en ses articles 134 alinéa -3, la Cour des comptes est la plus haute juridiction de l’État en matière de contrôle des comptes publics. Elle vérifie les comptes et contrôle la gestion des entreprises publiques et organismes à participation financière ou bénéficiant des fonds publics. Elle est l’institution supérieure de contrôle des finances publiques. La cour des comptes veille au bon emploi des fonds publics. Ses décisions ne sont succeptibles d’aucun recours et s’imposent au pouvoir exécutif, legilstatif ainsi qu’à toutes les juridictions. Sur la durée du mandat du président de cette instition, c’est l’alinéa 4 du même article qui le précise. La disposition de cet alinéa stipule que le président de la Cour des comptes est nommé pour une durée de 5 ans renouvelable une seule fois. Il est inamovible pendant la durée de son mandat.. Précision que la compétence, la composition l’organisation et le fonctionnement de la cour des comptes sont déterminées par une loi organique. Cette loi organique à été voté le 30 décembre 2020 et est en attente de promulgation.
Rudolf Sessinou