La proposition de loi portant modification du Code électoral, présentée par Nourénou Atchadé, leader du groupe parlementaire Les Démocrates, a été soumise à l’examen. Cette proposition, débattue avec passion lors de l’ouverture de la session extraordinaire, a été transmise à la Commission des lois après la reprise des travaux le lundi 26 février 2024. Lue devant l’assemblée par le premier vice-président, Barthélémy Kassa, la lettre adressée au président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, a ainsi officiellement introduit la proposition de loi. Au cœur de cette réforme, Nourénou Atchadé préconise le remplacement des termes « majorité » et « minorité » parlementaire par « mouvance » et « opposition » parlementaire dans l’article 20 du Code électoral. De plus, il propose une refonte de la composition du bureau du Conseil électoral, incluant désormais des représentants de la mouvance, de l’opposition et des magistrats communaux. À noter qu’une autre mesure phare de cette proposition est la révision à la baisse du seuil électoral, proposant un seuil de 5 % tant au niveau national pour les élections législatives qu’au niveau communal pour les élections communales.
Diane ATEKPO