La Cour de Justice de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) a suspendu les sanctions économiques infligées au Mali ce jeudi 24 mars 2022.C’est par une note de décision que la haute juridiction monétaire de l’Afrique de l’Ouest a notifié la suspension des peines prononcées à l’encontre du Mali par les Chefs d’État, le 09 janvier 2022, aux avocats du Mali. Cette décision fait suite aux recours enregistrés le 15 février 2022 auprès du greffe de la Cour par un collectif de six (06) avocats dont notamment Me Moustapha CISSÉ, Avocat au Barreau du Mali et Bâtonnier de l’Ordre.
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Se prévalant de l’illégalité absolue des sanctions incriminées au regard des textes et objectifs de l’UEMOA, Me CISSÉ explique que les recours déposés visaient, d’une part l’annulation des décisions de sanction et d’autre part, la suspension de leur exécution au regard de leurs effets éminemment préjudiciables à l’État et au Peuple maliens. En effet, les avocats de l’État malien avaient mis en avant que des sanctions d’une telle force font peser un poids économique, social et financier si lourd sur la population, qu’elles ne devraient pas être appliquées tant que leur légalité est contestée. Un argument auquel la Cour a donné droit.
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Cette décision de suspension vient donc renforcer la légitimité des options politiques du Président GOÏTA et apparaît comme une victoire importante dans le processus de restauration de la souveraineté de l’État malien, principal cheval de bataille de l’actuel homme fort de Bamako. Reste désormais les sanctions de la CEDEAO qui pourraient, dès ce vendredi 25 mars 2022, être assouplies ou suspendues lors du sommet sur le Mali. Il faut rappeler que la Cour de justice de l’UEMOA ne s’est pas prononcée sur le fond, sur la légalité des sanctions, contestée par le Mali et qui fera l’objet d’un examen ultérieur. Elle s’est en revanche prononcée sur la demande de suspension de leur application.
Borissel ASSOGBA (Stag)