Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 27 octobre 2021, sous la présidence du Chef de l’État Patrice TALON. Les décisions ci-après ont été prises :
I- MESURES NORMATIVES.
Approbation des règles de politique de sécurité des systèmes d’information de l’État.
Avec l’adoption, par le Conseil des Ministres, en sa séance du 6 mai 2020, de la stratégie nationale de sécurité numérique et de son plan d’action 2020-2022, le Gouvernement entend créer un cyberespace sécurisé pour une économie numérique attrayante. Cela suppose le respect des règles définies par la Politique de sécurité des systèmes d’information de l’État pour favoriser la confiance des utilisateurs dans les usages qu’ils font de ces systèmes.
Aussi, cette politique apparaît-elle comme le support de base pour la mise en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et physiques, par les structures de l’État, afin de protéger leurs systèmes d’information respectifs. Somme toute, la Politique de sécurité des systèmes d’information vise à :
- contribuer à la promotion des bonnes pratiques de sécurité au sein des entités de l’État ;
- harmoniser la protection des infrastructures des systèmes d’information à l’échelle de l’État ;
- définir le cadre relationnel entre l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information et les entités de l’État ;
- contribuer à l’essor de l’économie numérique au Bénin en favorisant la consommation des services et produits de confiance numérique.
C’est pourquoi, dès l’approbation des règles régissant cette politique, les entités concernées disposeront d’un délai d’un an pour définir un plan d’action destiné à leur application dans le but d’atteindre la conformité totale au bout de trois ans.
Par ailleurs, ont été adoptés les décrets portant :
- attributions, organisation et fonctionnement des ministères de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale, de l’Industrie et du Commerce, de l’Eau et des Mines puis des Sports ;
- nomination des membres des Conseils d’administration des Agences territoriales de développement agricole ;
- augmentation du capital social de la société béninoise d’infrastructures numériques (SBIN) S.A. par apport en nature.
II- COMMUNICATIONS.
II-1. Approbation de la Stratégie nationale de développement du sous-secteur des semences végétales (2022-2026).
L’état des lieux de ce sous-secteur renseigne que de nombreux défis doivent être relevés pour permettre d’obtenir de meilleurs rendements agricoles. Il s’agira, entre autres, d’accroître les superficies emblavées concernant les principales cultures de base, d’améliorer leur productivité en favorisant aux exploitants agricoles l’accès aux semences de variétés améliorées, pour porter le taux de couverture de 20 à 50% d’ici à 2026. C’est donc pour faire jouer au sous-secteur son rôle de levier de l’accélération de la transformation de l’agriculture béninoise que la présente stratégie nationale est adoptée. Le ministre de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche veillera à son application efficiente aux fins de parvenir aux résultats escomptés.
II-2. Mise en concession des sites abritant les usines de production de jus d’orange de Zakpota, de jus d’ananas d’Allada et de purée de tomate de Kpomassè.
Pour rappel, les unités de transformation de produits agricoles installées en 2015 n’ont jamais été mises en service. Le Conseil des Ministres avait décidé en octobre 2016, de procéder à leur cession, mais l’appel d’offres s’était avéré infructueux, les montants proposés par les soumissionnaires étant largement en deçà des prix d’acquisition et d’installation. Aussi, afin de sauvegarder les investissements, le Conseil du 29 juillet 2020 avait-il autorisé la reprise du processus de cession desdites unités de transformation. Au terme des travaux du comité technique de dépouillement et d’évaluation des offres, seules les unités de transformation de tomates à Kpomassè, d’ananas à Allada et d’orange à Zakpota ont été retenues.
Ainsi, celles-ci feront l’objet d’un contrat de concession avec les sociétés CAJ ENGINEERING SARL et ORANA SA, qui paieront des redevances annuelles à l’État, conformément aux textes en vigueur. Lesdites sociétés se sont engagées pour des investissements conséquents destinés à la relance des unités concernées, dans des délais déterminés. Il est à préciser que si aucun investissement n’est effectué dans les six mois qui suivent la signature ou si la mise en exploitation n’est pas effective dans les dix-huit mois, l’État pourra leur retirer la concession.
Les ministres chargés du dossier sont instruits de procéder diligemment à l’accomplissement des formalités y relatives.
II-3. Autorisation de sélection de vingt boursiers pour une formation en administration hospitalière au profit des aspirants à la fonction de médecin-directeur d’hôpital.
Au regard des faiblesses observées dans la gouvernance des formations sanitaires publiques en général et des hôpitaux en particulier, le Gouvernement a fait l’option de professionnaliser la fonction de médecin-directeur d’hôpital. Ceci exige la disponibilité de ressources humaines qualifiées. C’est pourquoi, le Conseil a marqué son accord pour la sélection de vingt médecins généralistes, candidats à la formation de master en administration hospitalière. Celle-ci se déroulera alternativement en France et au Bénin et sera assurée par l’Ecole de Hautes Etudes en Santé publique de Rennes en partenariat avec l’Institut régional de Santé publique de Ouidah.
II-4. Mise en concession du site abritant la Société des Industries textiles du Bénin (SITEX) S.A. pour la reprise de l’exploitation.
Confrontée à la vétusté de ses équipements, la SITEX S.A. connaît d’énormes difficultés de production qui, depuis 2003, impactent négativement autant ses activités que la qualité de ses produits. Afin de la réhabiliter et relancer l’activité industrielle dans la ville de Lokossa, le Gouvernement a conclu un accord avec la Société DONGACO S.A. qui a soumis une offre de reprise.
Aux termes dudit accord, cette Société va notamment :
- conserver le nom commercial, la marque SITEX, en continuant à assurer la présence de cette entité pionnière dans la transformation du coton fibre sur le marché national, régional et international ainsi que la filature industrielle et l’impression de marques prisées ;
- maintenir les emplois existants, en créer de nouveaux et générer de la valeur ajoutée pour l’économie béninoise en investissant durablement dans l’industrie de transformation ;
- racheter l’ensemble des stocks, matières premières, consommables, encours et produits finis correspondant à des demandes en instance.
Ce faisant, la pérennité de l’activité de transformation du coton béninois sera assurée avec l’acquisition, par la nouvelle société, d’équipements modernes. Le repreneur disposera d’un délai de 18 mois pour faire les investissements nécessaires et mettre en exploitation l’usine à son plein potentiel. Pour ce faire, le Conseil a autorisé la formalisation de l’accord pour la mise en exploitation de l’outil industriel, moyennant une redevance annuelle à verser à l’Etat, conformément aux textes en vigueur.
III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.
Le Conseil a autorisé :
- L’organisation, le 2 novembre 2021, en mode virtuel, du dialogue public-privé sur le financement des micro, petites et moyennes entreprises du secteur informel de la zone Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).
IV- MESURES INDIVIDUELLES.
Sur proposition des ministres respectifs, les nominations ci-après ont été prononcées :
Au ministère de l’Économie et des Finances
- Directeur général adjoint des Douanes : Monsieur Boubacar CAMARA
Au ministère de la Justice et de la Législation
Après avis du Conseil supérieur de la Magistrature
- Membre de la Commission de l’Instruction de la Cour de Répression des Infractions économiques et du Terrorisme : Monsieur Vitondji Lionel Armand DOSSOU NOUATIN
Au ministère de la Santé
- Directeur départemental de la Santé du Zou : Monsieur Winnoc GOUDJO
- Directeur de l’Agence nationale des Soins de Santé primaire : Monsieur Mètoyigbéna Blaise GUEZO-MEVO
Au ministère du Tourisme, de la Culture et des Arts
- Inspecteur général du ministère : Madame Marie-Reine Nicole Sèssiédé KPODOHOUN épouse GBAGUIDI
- Directeur des Systèmes d’Information : Monsieur Charly Oswald M. AGOSSOU.
Fait à Cotonou, le 27 octobre 2021,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO.