Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi, 27 avril 2022 sous la présidence du Chef de l’État, Patrice TALON. Les décisions ci-après ont été prises :
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 04 mai 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Ci-dessous, l’intégralité compte rendu dudit conseil.
I- MESURES NORMATIVES.
II- COMMUNICATIONS.
II-1. Mise en œuvre du plan d’action de réinstallation des personnes affectées par les travaux de protection du segment de côte Hillacondji-Grand-Popo.
II-2. Compte rendu des travaux d’examen des outils de gestion des ministères au titre de l’exercice budgétaire 2022.
II-3. Comptes rendus des travaux de comités départementaux interministériels d’évaluation des indemnités de propriété dues aux victimes d’alignement de divers projets d’aménagement et de bitumage de routes.
II-3. Mise en œuvre du projet « Lumière du Bénin ».
III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.
IV- MESURES INDIVIDUELLES.
Les décisions ci-après ont été prises :
I- MESURES NORMATIVES.
Sous cette rubrique, ont été adoptés les décrets portant :
modification du décret n°2021-535 du 20 octobre 2021 modifié, portant création, attributions et composition du Comité des événements touristiques ;
création, attributions et composition du Comité muséographique du musée international du Vodun ;
conditions d’accès aux formations et stages professionnels des conservateurs des Eaux, Forêts et Chasse et modalités d’organisation ; puis
création du Conseil béninois de développement durable.
II- COMMUNICATIONS.
II-1. Mise en œuvre du plan d’action de réinstallation des personnes affectées par les travaux de protection du segment de côte Hillacondji-Grand-Popo.
Le démarrage desdits travaux est imminent. Le recensement et l’évaluation des biens se trouvant dans les emprises ont été aussi déjà effectués. La libération de celles-ci occasionnera un départ définitif des occupants qui percevront, en fonction de leurs statuts, des indemnisations ou aides à la réinstallation.
Le Conseil a marqué son accord pour la mise en œuvre du plan d’action subséquent, puis autorisé la commission interministérielle chargée des négociations et du dédommagement des personnes affectées par le projet, à opérationnaliser ce dernier volet de sa mission.
II-2. Compte rendu des travaux d’examen des outils de gestion des ministères au titre de l’exercice budgétaire 2022.
La revue préalable des outils de gestion élaborés par les ministères avant la mise en exécution du budget vise essentiellement à s’assurer de l’alignement des activités prévues avec les grandes orientations contenues dans le Programme d’Action du Gouvernement (PAG).
Les travaux du comité interministériel ont permis de s’assurer de :
la pertinence et de la cohérence des priorités et actions retenues au titre du budget 2022 avec le PAG 2021-2026 ;
l’efficience des coûts ainsi que des modalités d’exécution des activités prévues, en vue de renforcer la responsabilisation des directions techniques, des agences d’exécution et des gestionnaires de crédits ;
la bonne application des instructions et modalités d’exécution du budget de l’État.
Au total, la revue a abouti à la validation des plans de travail annuel, des plans de consommation des crédits et des plans de passation des marchés de l’ensemble des ministères. Elle a également été l’occasion de formuler des recommandations transversales et spécifiques aux différents ministères d’une part, et de recenser les demandes de crédits complémentaires à mettre en place au profit de certains départements ministériels d’autre part.
Globalement, il a été noté une amélioration de la qualité des outils de gestion préparés au niveau sectoriel. Cependant, des insuffisances majeures, voire récurrentes ont été relevées et corrigées, et des recommandations formulées.
Les ministres concernés prendront en compte ces recommandations pour leur mise en œuvre effective.
II-3. Comptes rendus des travaux de comités départementaux interministériels d’évaluation des indemnités de propriété dues aux victimes d’alignement de divers projets d’aménagement et de bitumage de routes.
Lesdits comités ont procédé au recensement, puis à l’évaluation des biens des propriétaires frappés d’alignement dans l’emprise des travaux. Ceux-ci concernent notamment les axes suivants dans les départements ci-après :
Départements du Zou et du Couffo :
Axes routiers : Toffo-Lalo, Lalo-Agbangnizoun-Abomey, Agnagna-RNIE4, Cana-Abomey, Abomey-Mougnon, Mougnon-CEG 2 Bohicon-Zakpo, CEG 2-Marché Bohicon et Actel Bohicon, Mougnon-Djidja, Zagnanado-Banamè-Paouignan, Covè-Banamè, Koguédé-ZaKpota ;
Départements de la Donga, de l’Atacora et de l’Alibori
Axes routiers : Djougou-Péhunco-Kérou-
À l’issue des travaux, plusieurs sinistrés ont été dénombrés sur l’ensemble de ces projets pour bénéficier d’une indemnisation.
Prenant acte de ces comptes rendus, le Conseil a instruit le ministre des Infrastructures et des Transports à cette fin.
II-3. Mise en œuvre du projet « Lumière du Bénin ».
Le constat est fait que le taux de couverture de l’éclairage public est extrêmement faible dans la plupart de nos communes, voire nul dans certaines d’entre elles.
C’est pour pallier cette faiblesse que le Programme d’Action du Gouvernement 2021-2026 a inscrit le projet « Lumière du Bénin » au titre des priorités. Il consiste à éclairer, par des lampadaires solaires photovoltaïques de dernière génération, l’ensemble des 77 communes de notre pays sur plus de 1600 km de voiries. Il prend également en compte l’éclairage des sites de péage/pesage situés dans les localités de Ekpè, Ahozon, Grand-Popo, Houègbo, Kpédékpo, Diho, Sirarou, Prèkètè, Biro et Liboussou.
Avec sa mise en œuvre sur une période de 36 mois au niveau des principales artères, des chefs-lieux de toutes les communes ainsi que de leurs arrondissements densément peuplés, il impactera directement plus de 6 millions de personnes. Il permettra, en outre, d’impulser une dynamique de développement au plan local avec des répercussions positives sur la sécurité des populations.
Aussi, le Conseil a-t-il marqué son accord pour qu’il soit réalisé en mode partenariat public-privé, sous la conduite de la Société des Infrastructures Routières et de l’Aménagement du Territoire (SIRAT) S.A.
III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.
Le Conseil a autorisé :
le voyage d’études au Bénin des délégations d’officiers des collèges de commandement et d’état-major des armées ghanéennes et nigérianes, courant mai 2022 ;
la participation du Bénin à la Conférence internationale sur la protection sociale en santé qui se tiendra à Niamey au Niger, du 10 au 13 mai 2022.
IV- MESURES INDIVIDUELLES.
Les personnes ci-après ont été nommées au Conseil national de l’Éducation :
Conseiller représentant les universités publiques : Monsieur Bertrand SOGBOSSI BOCCO
Conseiller représentant les chercheurs : Monsieur Nestor René AHOYO ADJOVI.
Fait à Cotonou, le 4 mai 2022,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO.