Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 24 novembre 2021, sous la présidence du Chef de l’État Patrice TALON. Les décisions ci-après ont été prises :
MESURES NORMATIVES.
Adoption du décret portant règles de coordination des régimes de retraite entre la Caisse nationale de Sécurité sociale et le Fonds national des Retraites du Bénin.
Ce décret vient combler l’absence de texte d’application permettant l’ouverture des droits à pension de retraite pour les travailleurs ayant été affiliés, durant leur carrière, aussi bien à la Caisse nationale de Sécurité sociale qu’au Fonds national des Retraites du Bénin.
En effet, les lois portant Code de sécurité sociale et Code des pensions civiles et militaires de retraite en République du Bénin ont prévu la mise en place d’un mécanisme de coordination pour favoriser le maintien des droits.
C’est donc pour traduire dans la réalité ces dispositions légales que le présent décret est adopté. Désormais, les droits acquis par les agents ayant cotisé successivement ou alternativement auprès des deux organismes seront sauvegardés et pris en compte dans la détermination des périodes de cotisations, la liquidation des prestations de vieillesse, d’invalidité ou de survivants.
Le ministre du Travail et de la Fonction Publique assurera, en relation avec le ministre de l’Economie et des Finances, son application effective.
Au titre des autres mesures normatives, le Conseil a adopté les décrets portant :
- approbation des statuts modifiés et augmentation du capital de la Société des Infrastructures routières du Bénin devenue « Société des Infrastructures routières et de l’Aménagement du Territoire (SIRAT) S.A. », par absorption de l’Agence du Cadre de Vie pour le Développement du Territoire ;
- nomination des membres du Conseil d’administration de la Société des Infrastructures routières et de l’Aménagement du Territoire.
II- COMMUNICATIONS.
II-1. Contractualisation pour la réalisation de huit forages d’exploitation et de deux piézomètres dans le cadre du projet de renforcement du système d’alimentation en eau potable de la ville de Ouidah et ses environs.
Dans le but d’assurer convenablement la desserte en eau potable des sites abritant les infrastructures touristiques qui se mettent en place dans cette ville, il s’est avéré impérieux de relever la capacité de production qui est de 235 m3/h pour un besoin de 300 m3/h.
Les présents travaux visent donc à renforcer le système actuel d’alimentation en augmentant sa capacité de production, de traitement, de stockage ainsi que l’extension du réseau de distribution.
Les travaux consisteront notamment, outre la réalisation de huit nouveaux forages et de deux piézomètres, à :
- fournir et installer des équipements hydrauliques, électriques et électromécaniques des huit forages ;
- construire et équiper une station de traitement d’eau potable d’au moins 800 m3/h ;
- construire un nouveau réservoir semi-enterré de 1.000 m3 et un nouveau château d’eau de 1750 m3 ;
- fournir et poser des conduites et accessoires ;
- mettre en place un système de télégestion.
Le ministre de l’Eau et des Mines veillera au respect des clauses contractuelles dans la réalisation des travaux par l’entreprise sélectionnée.
II-2. Confection de la Liste Electorale Informatisée (LEI).
Conformément aux dispositions légales, la Liste Electorale Permanente Informatisée (LEPI) a expiré à l’occasion de l’élection présidentielle d’avril 2021.
Aux termes de la loi n° 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin, les élections doivent avoir lieu désormais sur la base d’une Liste Electorale Informatisée à extraire du Registre national des personnes physiques.
En vue de la mise à disposition de ladite liste dans les délais impartis, le Conseil a approuvé le plan de réalisation qui projette à fin 2022, la disponibilité de la LEI pour sa remise à la Commission électorale nationale autonome en janvier 2023.
Les différentes parties prenantes sont instruites à l’effet d’assurer la conduite diligente du processus.
II-3. Compte rendu de la première année de mise en œuvre du microcrédit Alafia au profit des couches démunies.
Lancée en octobre 2020, cette formule de microcrédit basée sur la digitalisation des processus de déboursement et de remboursement permet de simplifier les formalités d’accès aux ressources et de s’assurer que celles-ci sont effectivement décaissées au profit des populations cibles.
A la date du 30 septembre 2021, 106.484 bénéficiaires ont été impactés sur tout le territoire national, pour un montant de 5,984 milliards de FCFA, ce qui traduit une montée en charge progressive et satisfaisante du produit. Ainsi, à fin décembre 2021, il est attendu 177.484 bénéficiaires pour un montant global de 8,760 milliards de FCFA.
Par ailleurs, sur la même période, le taux moyen de remboursement des systèmes financiers décentralisés (SFD) vers le Fonds national de Microfinance est de 106,2% tandis que celui des bénéficiaires vers les SFD varie de 88% à 99,8% selon les départements.
En outre, pour consolider ces résultats et générer plus d’impacts au profit des bénéficiaires, il est déjà engagé :
- l’intégration des numéros d’identification personnelle à la plateforme ;
- le lancement de la phase II du microcrédit Alafia pour les crédits allant de 50.001 à 100.000 FCFA ;
- l’implémentation du financement des artisans cible de l’Assurance pour le Renforcement du Capital humain (ARCH).
Le ministre des Affaires Sociales et de la Microfinance veillera à la poursuite de ces activités afin d’atteindre les objectifs visés.
III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.
Le Conseil a autorisé l’organisation, à Cotonou en juin 2022, de l’International Africa Gaming Cup, en collaboration avec la société Nicecactus.
IV- MESURES INDIVIDUELLES.
Au ministère de l’Industrie et du Commerce et sur proposition du ministre, monsieur Sèton Pascal Gélase LOKONON est nommé Directeur des Systèmes d’Information.
Fait à Cotonou, le 24 novembre 2021,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO.