Cour d’appel de Cotonou: Un an  de prison confirmé pour Patrice Hounsou-Guèdè

Cour d’appel de Cotonou: Un an de prison confirmé pour Patrice Hounsou-Guèdè

  • Société
  • août 14, 2021
  • Pas de commentaire
  • 22
  • 1minute de lecture
Db Medias
Site Web | Plus de publications

L’ex  maire de la commune d’Abomey-calavi, Patrice Hounsou-Guèdè , condamné le 15 Janvier 2021 à 12 mois de prison ferme dans l’affaire de délivrance de fausses lettres d’attribution ayant conduit à la délivrance de faux certificats administratifs de parcelles, n’a pas eu gain de cause devant la Cour d’appel de Cotonou.

A LIRE AUSSI:  Soumaïla Yaya: «Je ne veux pas appartenir à une communauté où il y a le désordre»

 

En effet, condamné avec quatre de ses coaccusés à 12 mois de prison ferme, Patrice Hounsou-Guèdè  avait fait appel  devant la juridiction du second degré. Cependant,  la sentence des 12 mois d’emprisonnement fermes prononcée par le Tribunal de Première Instance de deuxième classe d’Abomey-Calavi, est confirmée.

Aimé AKEKE

Articles connexes