Bénin : Une Cour spéciale pour les contentieux foncier annoncée
Le gouvernement souhaite mettre fin à la mafia foncière au Bénin. L’exécutif a décidé en conseil des ministres de ce jour mercredi 11 mai 2022 de la création d’une Cour spéciale pour la gestion des contentieux dans les affaires foncières. Un projet de loi qui sera transmis dans les tout prochains jours à l’Assemblée nationale, … Lire la suite de Bénin : Une Cour spéciale pour les contentieux foncier annoncée
Copiez-collez cette URL dans votre site WordPress pour l’inclure
Copiez-collez ce code sur votre site pour l’y intégrer