Le gouvernement souhaite mettre fin à la mafia foncière au Bénin. L’exécutif a décidé en conseil des ministres de ce jour mercredi 11 mai 2022 de la création d’une Cour spéciale pour la gestion des contentieux dans les affaires foncières. Un projet de loi qui sera transmis dans les tout prochains jours à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, permettra à la population de se sentir plus en sécurité par rapport à ce phénomène qui prend de plus en plus de l’ampleur. En effet, le code foncier et domanial élaboré dans la perspective de réduire les risques de contentieux foncier ne freine pas les troubles à l’ordre public. Les lenteurs dans les procédures judiciaires, la défiance des justiciables à l’égard des juges et les incertitudes des solutions jurisprudentielles sont autant d’éléments qui contribuent à l’évolution de ce phénomène. Cette cour sera spécialement réservée aux actions réelles immobilières et celles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique. À noter que les communes de Porto-Novo, Cotonou, Abomey-Calavi, Ouidah, Tori-Bossito, Allada et Sèmè-Podji, sont les plus confrontées à ce phénomène et la création de cette cour mettra les citoyens dans la quiétude.

Bénin: Compte rendu du Conseil des ministres du 11 mai 2022

 

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