Décret Bien Publics

Un décret a été adopté en conseil des ministres, ce mercredi 20 juillet 2022 dans le sens de la protection des biens publics. Il s’agit d’une autoassurance dont le décret a été adopté, en application de la loi n°2021-09 du 22 octobre 2021, portant protection du patrimoine culturel en République du Bénin. Ledit décret vise « une protection efficace des biens culturels en vue de l’émergence d’une économie touristique, culturelle et artistique ». Par ailleurs, la décision s’étend aux activités de promotion et de circulation de ses œuvres, précise le gouvernement. L’auto-assurance de ces biens couvre plusieurs situations, à savoir, le vol, la perte, les dommages d’une part. Et d’autre part, les diverses détériorations qu’ils subiront après un vol, un incendie, une explosion, une grève, des actes de vandalisme et les dégâts causés par les eaux.

Bénin/Accès à l’eau potable : Voici une bonne nouvelle pour les populations

Plus de publications

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *