L’alerte selon laquelle « après le 14 août 2023, toutes (les) terres non déclarées à la mairie deviennent propriété de l’État » n’est que pure intoxication. C’est du moins ce qu’il convient de retenir si l’on s’en tient au démenti formel du directeur de l’Agence nationale du domaine et du foncier (Andf). Joint au téléphone par nos confrères du quotidien du service public « La Nation », Jules Victorien Kougblénou a fait savoir qu’ « Aucun texte n’a prévu la conversion systématique des biens-fonds des citoyens dans le patrimoine de l’État pour défaut d’obtention de l’attestation de détention coutumière ». À l’en croire, « la procédure de confirmation de droits fonciers n’aboutit pas à l’obtention d’un Certificat de détention coutumière, mais plutôt à un titre foncier ».
Voici ce que disait la fausse alerte
« Je passe par ce canal pour solliciter votre participation à la sensibilisation de la population afin qu’elle fasse les Attestations de Détention Coutumière (Adc) de leurs domaines (Maison et champ au plus tard le 14/08/2023). Passé ce délai, toute terre sans Adc sera mise dans le patrimoine de l’État béninois », pouvait-on lire sur une image largement diffusée sur les réseaux sociaux.
Cette information qui a semé la panique dans le rang des propriétaires terriens est contraire à la loi. En effet, « l’article 516 du Code prévoit qu’à l’expiration du délai transitoire, l’article 17 du même Code entre en vigueur. Ledit article précise que, « toute vente d’un fonds de terre ou d’un immeuble doit être précédé de la confirmation de droits fonciers détenus sur l’immeuble ». À noter que : « À défaut de la confirmation des droits fonciers, le vendeur devra, préalablement à la transaction, obtenir auprès de l’Agence nationale du domaine et du foncier, un certificat d’appartenance dont le délai de validité mentionné au bas dudit document est d’un (01) an non renouvelable », selon le directeur général de l’Andf.
Merci pour avoir été à la recherche de la bonne information qui donnerait un peu du souffle à la population.
C’est étonnant qu’une telle note ait circulé aussi longtemps avant que ce démenti salvateur n’arrive. Les différentes sommes d’argent éventuellement payées par les citoyens pour se faire enregistrer seront-elles finalement restituées ?