Plus de souscription ni renouvellement d’assurance auto sans l’attestation de contrôle technique valide et la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM) en République du Bénin. Cette information a été rendue publique à travers un arrêté interministériel datant du mardi 9 janvier 2024. Les propriétaires de véhicules terrestres à moteur sont vivement encouragés à se conformer à cette nouvelle réglementation. En effet, la présentation des documents de la visite technique ainsi que la preuve de paiement de la TVM sont désormais des étapes cruciales avant toute souscription ou renouvellement auprès des compagnies d’assurances. Selon les termes précis de l’arrêté, « Le défaut de présentation de l’attestation de contrôle technique valide et de la preuve de paiement à jour de la Taxe sur les Véhicules à Moteur entraîne l’interdiction formelle de souscrire ou de renouveler, le cas échéant, l’assurance de responsabilité civile des véhicules terrestres à moteur ». Par ailleurs, des sanctions seront appliquées aux contrevenants conformément à la réglementation en vigueur au Bénin. « Tout propriétaire de véhicules terrestres à moteur qui contreviendrait aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions fiscales applicables conformément au Code général des impôts » indique l’article 3 de l’arrêté. Les responsables du secteur financier, des impôts, de la police républicaine, du centre national de la sécurité routière, de l’agence nationale des transports terrestres, ainsi que les directeurs généraux des compagnies d’assurances de dommages sont donc instruits de respecter scrupuleusement ledit (Arrêté interministériel fixant les conditions particulières de souscription de l’assurance AUTO).
Blevert AKAKPO
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