Depuis l’arrivée du Président Patrice Talon au pouvoir, de nombreuses réformes ont été menées dans le secteur de la santé. Dans cette dynamique, le gouvernement a proposé une loi relative à l’organisation de l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales. Lors de la plénière des députés de la 9ᵉ législature, tenue le jeudi 16 janvier 2025, cette loi a été adoptée à l’unanimité.
Au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, en présence des représentants du gouvernement – Yvon Détchénou, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, et Benjamin Hounkpatin, ministre de la Santé publique – les députés ont donné leur approbation pour cette loi proposée par l’exécutif. Avec cette adoption, le secteur de la santé bénéficiera d’innovations majeures visant à encadrer davantage l’exercice en clientèle privée.
La loi n°2025-01, portant organisation de l’exercice en clientèle privée, introduit de nouvelles dispositions destinées à améliorer les conditions d’exercice des professions médicales et paramédicales. Parmi les principaux objectifs de cette loi figurent :
- Renforcer l’intégration du secteur privé comme composante essentielle du système de santé.
- Soumettre le secteur privé à des exigences de qualité et de responsabilité comparables à celles du secteur public.
- Encourager le développement d’établissements privés de haut niveau offrant des prestations avancées.
- Faciliter l’exercice en clientèle privée tout en renforçant les mécanismes de contrôle.
- Protéger à la fois le patient et le professionnel de santé à travers des garanties légales adaptées.
Innovations clés de la loi
Cette nouvelle législation apporte plusieurs changements significatifs, notamment :
- L’affirmation de la liberté d’établissement dans le respect de la carte sanitaire.
- La promotion du développement du secteur sanitaire privé.
- La responsabilité civile et pénale individuelle des praticiens et des établissements de santé.
- La mise en place d’un suivi continu des activités des établissements de santé privés.
- L’autorisation d’investissements réalisés par des non-professionnels de santé.
- La possibilité pour les promoteurs de créer des groupes d’établissements.
- La simplification et la rationalisation de la procédure d’autorisation pour exercer.
- Une définition claire des sanctions administratives et pénales en cas de non-respect des dispositions.
Une avancée notable
Ces nouvelles dispositions témoignent de la volonté du Bénin d’inscrire durablement le secteur de la santé dans une dynamique de modernisation. Depuis quelques années, le pays a enregistré des avancées notables grâce aux réformes audacieuses initiées par le gouvernement.
Edwy A.