Après l’adoption de la nouvelle Constitution par l’Assemblée nationale togolaise, un recours a été formulé par le député de l’opposition Gerry Taama, président du groupe parlementaire NET/PDP, auprès de la Cour constitutionnelle pour contestation. Lors d’une séance tenue le mercredi 24 avril 2024, la Cour constitutionnelle togolaise a examiné le dossier, mais a refusé de se prononcer sur le recours.
Les députés togolais ont voté la nouvelle loi constitutionnelle du pays qui transforme désormais le régime en système parlementaire. Suite à cette modification de la Constitution, plusieurs hommes politiques ainsi que des leaders religieux se sont opposés à cette nouvelle loi. Le parlementaire Gerry Taama, qui avait adressé un recours à la Cour constitutionnelle, n’a pas obtenu gain de cause. « Il n’y a pas lieu de statuer sur la demande d’avis du Président du groupe parlementaire NET-PDP », a déclaré la Cour, présidée par son président intérimaire Kouami Amados-Djoko, dans son délibéré.
Le député a pris acte de la décision de la Cour dans une publication sur sa page Facebook, estimant avoir fait tout ce qu’il pouvait. « J’aurais quand même essayé. En faisant la saisine, j’avais précisé que la réponse de la Cour ferait office de jurisprudence. En gros, la Cour estime qu’il ne lui revient pas de juger de la constitutionnalité de textes de valeur constitutionnelle. On a donc un avis. Chacun peut ainsi se faire son interprétation », peut-on lire.
Par ailleurs, selon les dispositions de la nouvelle Constitution, le président de la République est élu par les députés et effectuera un mandat de 4 ans renouvelable une seule fois. Cependant, la presse locale précise que l’article 59 de la Constitution encore en vigueur affirme que « Le Président de la République est élu au suffrage universel, libre, direct, égal et secret pour un mandat de cinq (5) ans, renouvelables une seule fois. Cette disposition ne peut être modifiée que par voie référendaire ». À noter que la nouvelle Constitution, adoptée le 25 mars 2024 et relue le vendredi 19 avril 2024, n’a toujours pas été promulguée par le président de la République, Faure Gnassingbé.
Blevert AKAKPO