Fidèle à l’une des principales raisons de sa création qui est de contribuer à l’éducation juridique de la population béninoise, « WAKE UP FOR YOUR RIGHTS » a organisé le jeudi 28 juillet 2022, l’acte 5 de « La Pause Juridique ». Cette activité qui s’est déroulée dans la salle de conférences du Centre de Documentation et d’Information Juridique (CDIJ) a connu la participation de plusieurs juristes et experts dont les communications ont essentiellement tourné autour des mécanismes de protection des utilisateurs et de l’enfant dans le domaine des services numériques et des réseaux sociaux.
Destinée à attirer l’attention sur les risques inhérents à l’utilisation du numérique, l’acte 5 de « La Pause Juridique » a permis d’évoquer les principales dispositions du Code du Numérique, relatives aux modalités de prévention et de protection des populations. À travers sa communication, Serge Prince AGBODJAN, Rapporteur de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme (CBDH), a estimé « très actuelle », la thématique objet du panel. Le juriste s’est interrogé sur la réelle valeur ajoutée des services numériques et des réseaux sociaux étant donné qu’ils semblent exposer les utilisateurs à plus de problèmes qu’ils ne viennent en solutionner ». Il a d’ailleurs invité les parents à éviter d’habituer les enfants à une utilisation incontrôlée du numérique. « Ne mettez jamais à la disposition des enfants, surtout en bas âge, des terminaux (téléphones, tablettes, gadgets …), notamment ceux de nouvelle génération, dont vous-même n’avez pas la maîtrise complète des fonctionnalités et modes d’utilisation » a conseillé le Commissaire AGBODJAN.
Abordant le volet pénal de la gestion des infractions liées à l’utilisation inappropriée des services numériques et des réseaux sociaux, Alain OKOCHÉ, Juriste spécialiste des questions relatives aux données à caractère personnel, a rappelé les dispositions de la Loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du Numérique en République du Bénin. Ledit code prévoit six (06) mois à dix (10) ans d’emprisonnement ferme et/ou des amendes allant de dix millions (10.000.000) à cinquante millions (50.000.000) Francs CFA comme peines susceptibles d’être infligées aux personnes concernées en cas de traitement détourné / abusé ou illégal des données à caractère personnel. Mieux, il a saisi l’occasion qui lui a été offerte pour lancer, à l’endroit des parlementaires, un appel visant à solliciter la révision du Code béninois du numérique à l’effet de rendre obligatoire la désignation dans les Entreprises privées, de même que les structures publiques, para et semi-publiques, des personnes distinctes des Directeurs Généraux en qualité Délégués au Traitement des données à caractère personnel. Le but recherché, selon les propos de l’Expert, est « la gestion efficiente de ce volet non moins important de la vie des administrations béninoises tant publiques que privées ».
Cette conférence publique a également permis de lever un coin de voile sur l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP). « Cette institution étatique œuvre pour la gestion appropriée aux plans civil et administratif des infractions relatives aux terminaux par le truchement desquels les utilisateurs ont accès aux services numériques et aux réseaux sociaux » a précisé la Juriste Marie-Annick OUENDO. La Cheffe du Service conformité de l’APDP n’a pas manqué de rappeler les moyens d’action dont disposent les Responsables de traitement (Chefs d’Entreprises dans le Privé / Présidents d’Institutions, Ministres, Directeurs Généraux de Structures publiques) pour faciliter la collaboration avec l’Autorité et par ce faire, favoriser l’exercice efficace de sa fonction de régulateur du secteur du numérique au Bénin. Exprimant sa satisfaction de participer au débat, Idrissou ABOUDOU, Assistant Programme à West African Network Peacebuilding Bénin (WANEP-BÉNIN) a déclaré : « Je suis content d’avoir pris part à cette conférence. Elle m’a permis d’en apprendre davantage sur les modes de gestion sécurisée des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation des services numériques et des réseaux sociaux d’une part, et sur l’obligation d’extrême prudence qui pèse sur les utilisateurs, d’autre part ».
En réponse à certaines préoccupations des participants non abordées par les panélistes, Thierry TOBOSSI, Directeur de la Clinique des lois de « WAKE UP FOR YOUR RIGHTS » et Rapporteur de la Conférence, a rappelé les dispositions du Code du Numérique prévoyant la répression du harcèlement par le biais des réseaux sociaux avant de s’engager, après avoir présenté le rapport final, à militer pour l’organisation très prochaine d’une nouvelle conférence publique sur la même thématique qui offrira l’occasion d’avoir « des échanges aussi enrichissants sur d’autres aspects ». Pour rappel, « WAKE UP FOR YOUR RIGHTS » est une Organisation Non Gouvernementale (ONG) Internationale intervenant dans la défense, la garantie et la protection des droits humains.