La salle de conférences de la Maison de la Société Civile (MSC) a servi de cadre, le jeudi 29 septembre 2022, à l’acte 7 de « La Pause Juridique ». Il s’agit de la causerie-débat mensuelle initiée par l’ONG « WAKE UP FOR YOUR RIGHTS INTERNATIONAL ».
Axée autour du thème : « La Société Civile Béninoise : En pleine réforme ? », l’acte 7 de « La Pause Juridique », a offert aux panélistes l’occasion de décortiquer le communiqué du Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique (MISP) en date du 15 juillet 2022 en prenant appui sur la riche histoire de la société civile au Bénin. La Présidente de l’ONG RIFONGA-BÉNIN, Léontine IDOHOU a rappelé les différentes étapes de constitution et de consolidation des Organisations de la Société Civile (OSC) béninoises sans pour autant omettre d’évoquer certaines insuffisances qui les caractérisent de même que les défis qu’il leur incombera de relever, toute chose qui est, de son point de vue, impossible à réaliser sans le concours de l’État. « Autant l’État a besoin de nous pour remplir diligemment et efficacement sa mission, autant les OSC ont et auront toujours besoin de l’accompagnement, du soutien et de l’appui inconditionnel de l’État pour atteindre les buts qu’elles (les OSC) se sont fixés lors de leur mise sur les fonts baptismaux. L’idéal serait donc que nous soyons davantage associés à l’élaboration des projets de réformes afin d’éviter que des résistances s’observent de part et d’autre lors de la mise en œuvre. » affirmait-elle.
Afin d’éclairer davantage l’opinion publique et les acteurs de la société civile sur les nouvelles options faites par le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique (MISP) dans le cadre de la gestion des OSC, Placide DANSOU, Représentant du Directeur Général des Affaires Intérieures et des Cultes (DGAIC) a affirmé qu’il existe « plusieurs formes d’OSC dont les associations de développement, les associations de bonne gouvernance, les Organisations Non Gouvernementales (ONG) … lesquelles ont un caractère national et/ou international qui fondent le régime financier et les obligations spécifiques auxquels elles sont astreintes ». De plus, il n’a pas manqué d’ajouter que « … les préfectures ne reçoivent et ne traitent plus, comme par le passé, les dossiers d’enregistrement des OSC. Ils servent désormais juste de courroie de transmission, d’autant que la création des Directions Départementales des Affaires Intérieures et des Cultes (DDAIC) est déjà une réalité. Elles sont donc les seules structures habilitées désormais à recevoir ce type de dossiers. ».
Le communiqué du Ministre de l’Intérieur ayant induit de nouvelles mesures, notamment le paiement répétitif des frais d’enregistrement des OSC à la fin de chaque mandature dirigeante et dans le cas de la survenance de modifications relatives aux statuts ou à la composition de l’équipe dirigeante, les responsables d’OSC n’ont pas manqué d’exprimer leurs vives préoccupations. « Nous aidons le Gouvernement dans l’accomplissement de ses missions régaliennes et nous espérons que ces mesures seront purement et simplement annulées notamment les paiements des frais d’enregistrement à la DGAIC et de publication au Journal Officiel de la République du Bénin (JORB). » déclarait Donatien TOHIDÉ HOUNSA, Directeur Exécutif, de l’ONG AFRICA TIC EMPLOI.
Face à une certaine indignation des responsables d’ONG, des voix se sont élevées pour rassurer les différents acteurs de la disponibilité du Gouvernement à écouter leurs doléances. Abou YÈKINI, Président du Cadre National de Concertation de la Société Civile (CNCSC) a rappelé que le Ministre de l’Intérieur a reçu le 19 septembre 2022 en audience, l’équipe dirigeante du CNCSC. À l’occasion, le ministre a réitéré sa disponibilité à maintenir le dialogue avec le CNCSC après avoir écouté les questionnements. Le Président du CNCSC* s’est réjoui du décalage de la date butoir de mise en conformité aux nouvelles dispositions. « Nous avons obtenu de l’autorité ministérielle, une rallonge supplémentaire d’un trimestre du délai accordé aux OSC pour se conformer aux nouvelles exigences. Cette rallonge porte à six (06) mois le délai accordé par l’État aux OSC et arrive à échéance fin mars 2023. » a-t-il déclaré.
Pour répondre aux préoccupations de l’assistance relatives aux modalités d’obtention des exonérations par les OSC, Daniel D’ALMEIDA, Magistrat, Conseiller Technique Juridique du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation (GS-MJL) a encouragé les responsables d’OSC à se rapprocher de la Direction des Relations avec les Institutions et de la Promotion du Dialogue Social (DIRPDS) du Ministère de la Justice et de la Législation (MJL). Selon lui, « les OSC peuvent obtenir de la part de l’État béninois des facilités en termes d’exonérations de paiements de taxes fiscales et douanières si elles remplissent un certain nombre de conditions qui les rendent éligibles à la signature d’un accord-cadre ». Au terme de la causerie-débat, certains responsables d’OSC ont manifesté leur joie d’avoir été conviés à une telle séance. Augusta Doris MIGAN, Présidente de l’ONG « NOUVELLES CHANCES BÉNIN » déclarait « Je remercie l’ONG « WAKE UP FOR YOURS RIGHTS INTERNATIONAL » et ses dirigeants d’avoir pensé à une telle séance de sensibilisation qui nous a permis d’y voir plus clair dans les réformes voulues par l’État béninois ainsi que le rôle majeur que devront jouer les OSC ». Par ailleurs, Justin ÉDJI, Président de l’ONG « GREAT AFRICA » s’est engagé à participer à la campagne de sensibilisation destinée à susciter une saine émulation au niveau des OSC. « Je m’engage à informer les responsables d’OSC que je connais et qui n’ont pas été représentés à cette séance afin de les encourager à se conformer aux nouvelles exigences. » avait-il affirmé. Abordant l’essentiel à retenir de l’acte 7 de « La Pause Juridique », Thierry TOBOSSI, Chef Département « Défense et Promotion des Droits Humains » et Rapporteur de la session a insisté sur les dispositions qui seront prises à l’effet de transmettre aux autorités compétentes les doléances des OSC afin d’espérer que les questions qu’elles soulèvent soient débattues en vue d’aboutir à d’heureuses issues qui tiennent notamment compte tant des vues de l’État béninois que des besoins exprimés par les OSC.