Le vendredi 08 juillet 2022 est entré dans les annales de l’histoire comme une date marquante de la vie de la Cour Constitutionnelle du Bénin (Mandature 2018-2023). Et pour cause, la désignation du Secrétaire Général et du Greffier en Chef de la Haute juridiction a été confirmée par le Chef de l’État à cette date. En effet, après la promulgation, le 27 juin 2022, de la loi n°2022-09 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle, le Président Patrice TALON a, par les décrets n°2022-385 et n°2022-386, entériné les désignations du Docteur Gilles BADET et de Maître Sylvestre FARRA respectivement comme Secrétaire Général et Greffier en Chef de la Cour. À noter que ce même vendredi 08 juillet 2022 et préalablement aux dites nominations, le Chef de l’État avait, conformément aux dispositions de la loi organique sur la Cour constitutionnelle, signé les décrets n°2022-383 et n°2022-384 portant respectivement organisation du secrétariat général et du greffe de la haute juridiction. Pour rappel, Joseph DJOGBÉNOU, Professeur titulaire de droit privé des Universités du CAMES a dirigé la Cour constitutionnelle du 08 juin 2018 au 12 juillet 2022, date de sa démission.

 

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