Le Parlement de transition du Burkina Faso a marqué un moment historique en votant en faveur du projet de loi portant révision de la Constitution le samedi 30 décembre 2023. Cette décision est accompagnée de plusieurs innovations significatives, dont l’officialisation des langues nationales en remplacement du Français, qui, désormais, avec l’anglais, sera classé parmi les langues de travail.
Le projet de révision constitutionnelle a recueilli 64 voix favorables, 05 abstentions et 01 voix contre, signant ainsi une nouvelle ère pour la nation. Avec une richesse linguistique comprenant une soixantaine de langues locales, cette évolution vise à mieux refléter la diversité culturelle du pays. La révision constitutionnelle consacre également l’élargissement des missions du Conseil constitutionnel. Outre ses fonctions classiques, il assumera désormais le rôle de régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics. De plus, il sera chargé de superviser la procédure de révision constitutionnelle. D’autres changements notables incluent la constitutionnalisation de l’Agence Nationale de Renseignement (ANR), rebaptisée Conseil national de sécurité d’État, ainsi que la réorganisation du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) avec l’inclusion de personnalités non magistrats. La Haute Cour de Justice (HCJ) a été supprimée au profit des juridictions de droit commun pour le jugement des dirigeants politiques. Des mécanismes traditionnels et alternatifs de règlement des différends, basés sur les réalités socio-culturelles, ont été instaurés, tandis que le Conseil Économique et Social (CES) et le Médiateur du Faso ont été éliminés. La nouvelle Constitution introduit également l’institution du Conseil national des communautés pour renforcer l’implication des leaders religieux et coutumiers dans la résolution des conflits sociaux et promouvoir la participation des communautés dans la gestion des affaires publiques. Cette réforme, exprimant les aspirations des populations, témoigne des intentions des nouvelles autorités au pouvoir depuis le 30 septembre 2022 de créer une Constitution qui reflète fidèlement les réalités et les besoins du Burkina Faso. Avant sa promulgation par le chef de l’État, la loi sera soumise au Conseil constitutionnel pour vérification de sa conformité aux dispositions légales relatives à la procédure de révision constitutionnelle. La dernière Constitution du Burkina Faso datait du 11 juin 1991, et cette révision marque une étape significative vers une gouvernance plus inclusive et adaptée aux aspirations contemporaines du pays.
Diane ATEKPO